Conditions Générales
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Identité de l'entreprise
Ces services sont fournis par PRESTAWEAVE SAS, immatriculée en France (RCS Bobigny 991 591 652), dont le siège se situe au 33 Rue Francois Mauriac, 93250 Villemomble, France.
1. Acceptation des conditions
En accédant à lughatyacademy.com, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales.
2. Services fournis
Lughaty Academy dispense des cours particuliers en ligne d'arabe, d'anglais et de Coran pour enfants et adolescents, assurés par des professeurs natifs en visioconférence.
3. Fonctionnement de l'abonnement
Les cours sont vendus sous forme d'abonnement mensuel sans engagement et sans durée déterminée. Vous choisissez une durée de séance (Standard, 25 minutes, ou Premium, 45 minutes) et un nombre de cours par semaine, ce qui détermine le nombre de cours reçus chaque mois. Chaque paiement couvre un mois. L'abonnement constitue un contrat unique sans date de fin : il court de mois en mois tant que vous le conservez, sans nombre minimum de mois ni période d'engagement, et vous pouvez y mettre fin à tout moment dans les conditions de l'article 7.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont affichés sur notre page Tarifs, et le prix applicable est celui affiché au moment où vous payez le mois concerné. Le paiement est dû en début de chaque mois, pour ce mois. Les cours ayant lieu en ligne, il n'y a pas de frais de livraison et rien ne s'ajoute au prix affiché.
5. Paliers de fidélité
Le prix par cours baisse par paliers à mesure que vous poursuivez avec nous. Votre palier dépend du nombre de mois que vous avez effectivement payés, et son obtention est automatique : elle n'exige aucun engagement de votre part et ne peut pas s'acheter à l'avance. Les paliers et les mois auxquels ils s'appliquent figurent sur notre page Tarifs. Nous pouvons faire évoluer les prix à venir, jamais ceux d'un mois déjà payé.
6. Pauses et cours non utilisés
Vous pouvez faire une pause à tout moment. La pause conserve le palier de fidélité atteint : il cesse simplement de progresser tant que vous ne payez pas, puisque les paliers comptent les mois payés et non les mois écoulés. À votre retour, vous reprenez au palier auquel vos mois payés vous donnent droit. Les cours payés et non utilisés sont reportés au mois suivant tant que votre abonnement se poursuit.
7. Arrêt de l'abonnement
Vous pouvez arrêter à tout moment, pour n'importe quel motif, sans préavis et sans pénalité : il suffit de nous prévenir avant votre prochain paiement mensuel. Rien ne se poursuit sans un paiement de votre part. Si vous arrêtez alors que des cours déjà payés restent inutilisés, nous vous les remboursons ; vous n'êtes jamais facturé pour un enseignement que vous n'avez pas reçu.
8. Droit de rétractation (14 jours)
En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de votre souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. L'abonnement constituant un contrat unique sans date de fin, et non un nouveau contrat chaque mois, ce droit s'exerce une seule fois, au début. Vous conservez ensuite la faculté d'arrêter quand vous le souhaitez, prévue à l'article 7, qui ne vous coûte rien non plus. Pour exercer votre rétractation, informez-nous avant l'expiration du délai par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à [email protected], sur WhatsApp, ou au moyen du formulaire type reproduit à l'article suivant. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant votre information, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé.
9. Cours commencés pendant le délai de rétractation
Si vous nous demandez de commencer les cours avant la fin des 14 jours, il nous faut votre demande expresse en ce sens, et c'est la raison pour laquelle nous la recueillons au moment du paiement. Formuler cette demande ne vous fait pas perdre votre droit de rétractation. Si vous vous rétractez ensuite, vous ne devez que la part du service déjà fournie : les cours effectivement dispensés, facturés au prorata du prix du mois en cours. Nous vous remboursons le reste.
10. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez, sans y être tenu, utiliser la formule suivante : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous : [abonnement mensuel commandé]. Commandé le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. » Adressez-la à [email protected] ou à PRESTAWEAVE SAS, 33 Rue Francois Mauriac, 93250 Villemomble, France.
11. Conduite de l'utilisateur
Les élèves et les parents sont tenus de maintenir un environnement respectueux pendant toutes les séances. L'enregistrement d'une séance, ainsi que le partage du lien de cours ou de nos supports pédagogiques en dehors de votre foyer, ne sont pas autorisés. Nous nous réservons le droit de mettre fin aux services en cas d'inconduite.
12. Ce qu'il vous faut pour un cours
Les cours se déroulent en visioconférence. Il vous faut un ordinateur ou une tablette avec un microphone en état de marche, une caméra si l'élève est à l'aise avec, et une connexion internet suffisamment stable pour la vidéo. Nous ne pouvons pas rattraper un cours perdu à cause d'un problème survenu de votre côté de la connexion, même si en pratique nous essaierons toujours.
13. Réclamations et médiation de la consommation
Écrivez-nous d'abord à [email protected] : presque tout se règle ainsi. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation, CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, dans un délai d'un an à compter de votre première réclamation écrite, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. La médiation est facultative et vous restez libre de saisir les tribunaux.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Rien ici ne vous prive de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence, et vous pouvez, en tant que consommateur, saisir les juridictions du lieu de votre domicile.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter.
